Installer des panneaux solaires implique plusieurs formalités administratives. Elles peuvent sembler complexes, mais un installateur professionnel les prend en charge de bout en bout. Voici les principales étapes.
1. La déclaration préalable de travaux
Dans la grande majorité des cas, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie avant l’installation. Elle permet à la commune de vérifier la conformité du projet, notamment dans les zones protégées (proximité d’un monument historique, par exemple). Le délai d’instruction est généralement d’un mois.
2. Le raccordement au réseau Enedis
Si vous revendez votre surplus, une demande de raccordement auprès d’Enedis est nécessaire. Elle permet l’installation d’un compteur adapté pour mesurer l’électricité injectée sur le réseau.
3. Le contrat d’obligation d’achat
Pour vendre votre surplus à tarif garanti, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec un acheteur agréé (EDF OA, par exemple), valable 20 ans.
4. Le Consuel (attestation de conformité)
Une attestation de conformité électrique (Consuel) est requise pour garantir que l’installation respecte les normes de sécurité avant la mise en service.
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De la déclaration en mairie au raccordement et au contrat de revente, Technologis s’occupe de l’ensemble des démarches. Vous n’avez qu’à profiter de votre production.
FAQ
Combien de temps avant la mise en service ? Selon les délais administratifs et Enedis, comptez généralement quelques semaines à quelques mois.
Et en zone classée ? Des règles spécifiques s’appliquent ; nous les anticipons dans l’étude.
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